La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 euro /MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR, aux tarifs sociaux, à la péréquation tarifaire et à la sous-estimation des précédentes années.
Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2,1 % à 6,4 %. Pourquoi ? Nos explications.Cet article...
Dans un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice européenne (CJUE) estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), pour la période courant de 200...
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Le 1er février, le Gouvernement annonçait une hausse de 2,4% du prix de l’électricité. Cette hausse entraîne inévitablement un impact sur la facture énergétique du consommateur. Ce dernier peut-il limiter cet impact ? Quelles sont les solutions qui existent ? Réponses.
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Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...