Electricité : vers une nouvelle hausse de la CSPE

Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2,1 % à 6,4 %. Pourquoi ? Nos explications.Cet article...

Dans un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice européenne (CJUE) estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), pour la période courant de 200...

- Le 1er février, le Gouvernement annonçait une hausse de 2,4% du prix de l’électricité. Cette hausse entraîne inévitablement un impact sur la facture énergétique du consommateur. Ce dernier peut-il limiter cet impact ? Quelles sont les solutions qui existent ? Réponses. Cet article...

Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...