La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 euro /MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR, aux tarifs sociaux, à la péréquation tarifaire et à la sous-estimation des précédentes années.
Le 1er janvier 2014, le tarif réglementé de l’électricité va encore augmenter. En cause, l’augmentation d’une taxe majeure: la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La hausse de votre facture pourrait être de 2,1 % à 6,4 %. Pourquoi ? Nos explications.Cet article...
Dans un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice européenne (CJUE) estime que les contribuables français peuvent prétendre à un remboursement partiel de la CSPE (contribution au service public de l'électricité), pour la période courant de 200...
Dans le contentieux sur le droit au remboursement de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), le Conseil d'Etat a tranché le 3 décembre dernier. Pour l'année 2009, il limite à 7,42 % le droit au remboursement pour les seuls requé...
La Commission de régulation de l'énergie juge qu'il faut augmenter la contribution au service public de l'électricité (CSPE) de 9 euros par mégawatt-heure pour couvrir toutes les charges de l'opérateur. Le gouvernement pourrait transiger sur une hausse de 3 euros.