Nouveaux OGM : les associations saisissent le Conseil d'État

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Nouveaux OGM : les associations saisissent le Conseil d'État
Neuf organisations paysannes, de défense de l'environnement et des citoyens* ont saisi, le 12 octobre, le Conseil d'État contre le Gouvernement, pour non-exécution de ses décisions. Pour rappel, en février dernier, le Conseil d'État a demandé au G...
Articles qui devraient vous intéresser :

Nuisances aériennes à Roissy et Orly : les associations saisissent le Conseil d’Etat

Le Parisien
Nuisances aériennes à Roissy et Orly : les associations saisissent le Conseil d’Etat
« C’est la première grande démarche menée par toutes les associations et elle est soutenue par les élus des territoires », présente Gérard Bouthier, président de l’Association vigilance environnement du...

« L’Affaire du siècle » : les associations saisissent le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’inaction climatique de la France

Le Nouvel Observateur
« L’Affaire du siècle » : les associations saisissent le Conseil d’Etat pour faire reconnaître l’inaction climatique de la France
Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et d’autres associations poursuivent leur bataille judiciaire pour que l’Etat français soit reconnu coupable d’inaction climatique.

Pollution lumineuse : des arrêtés manquent à l'appel, les associations saisissent le Conseil d'Etat

Actu Environnement
Pollution lumineuse : des arrêtés manquent à l'appel, les associations saisissent le Conseil d'Etat
France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) viennent de déposer un recours auprès du Conseil d'Etat pour que la loi sur la pollution lumineuse soit appliquée. Sept ans après l'adoption de la l...

Obsolescence programmée : le décret "pièces détachées" attaqué devant le Conseil d'Etat

Actu Environnement
Obsolescence programmée : le décret 'pièces détachées' attaqué devant le Conseil d'Etat
L'UFC-Que Choisir et Halte à l'obsolescence programmée (HOP) saisissent le Conseil d'Etat d'un recours pour excès de pourvoir dirigé contre le décret sur la disponibilité des pièces détachées, annoncent les deux associations ce mardi 28 mars. "Ce ...