Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments

Un décret crée un bordereau de suivi numérique pour les déchets dangereux. Il prévoit aussi de renseigner par voie électronique des registres nationaux des déchets et des terres excavées et sédiments.

Un arrêté fixe les conditions de sortie du statut de déchet applicables aux terres excavées et sédiments. Le texte s'appuie sur le respect des guides reconnus par le ministère de la Transition écologique.

Sur les grandes opérations de réhabilitation urbaine, les aménageurs ont tout intérêt à anticiper pour optimiser la réutilisation des terres excavées. A Bordeaux et Marseille, des plateformes de gestion des terres sont en projet.

La qualification de déchet des terres excavées rend difficile leur valorisation. Le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet d'arrêté qui autorise la sortie du statut à condition de respecter certains critères environnementaux.