Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments

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Un projet de décret encadre la traçabilité des terres excavées et sédiments
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet de décret mis en consultation,jusqu'au 9 septembre, qui fixe le dispositif de traçabilité des terres excavées et sédiments. Ce dispositif est calqué sur celui qui s'applique...
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