Le projet de loi santé cherche à simplifier la procédure d'instauration des captages d'eau

Publiée dans le Journal officiel du 26 juillet, la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé comporte une disposition à noter sur les captages d'eau potable. Le texte prévoit de simplifier la procédure d'instauration des pér...

La procédure à respecter pour instaurer un simple périmètre de protection immédiate autour des captages d'eau potable est désormais précisée : l'arrêté du 6 août 2020 donne le cadre pour cette simplification de procédure introduite par la loi sur ...

« Les ressources en eau des captages sont encore trop souvent contaminées par les pollutions diffuses », regrettent dans une instruction commune les ministères de la Transition écologique, de l'Agriculture et de la Santé. Et malgré une mobilisatio...

Pour des modifications considérées comme mineures du périmètre de protection des captages d'eau, la procédure d'enquête publique est désormais simplifiée. Le décret du 23 mars vient encadrer cette possibilité, qui était prévue dans le cadre de la ...