Recours d’urgence rejeté pour le contrôle technique pour les deux-roues

L'association Respire a été déboutée par le Conseil d'État de son recours en référé sur le contrôle technique des deux roues. Le 30 août dernier, l'association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du décret (p...

Ce contrôle bisannuel avait été suspendu par le gouvernement sous la pression des fédérations de motards. L’association Respire demande au Conseil d’Etat de le rétablir d’urgence.

Sur demande du président de la République, après la contestation des fédérations de motards, l'entrée en vigueur du décret, publié le 11 août, relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM) a été « suspendue j...

- Une directive européenne de 2014 prévoit la mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux roues à partir du 1er janvier 2022, pour lutter contre les accidents et la pollution. Mais la Fédération française des motards en colère et la Fédération française de motocyclisme...