Les forages pétroliers de Shell au large de la Guyane et les demandes d'exploration de gaz de schiste dans l'hexagone n'ont pas seulement provoqué une levée de boucliers sans précédent d'élus et de...
Attendue depuis plusieurs année, la réforme du code minier devrait accroître la participation du public, la sécurité des travailleurs et la protection de l'environnement. Le code nouvelle version devrait également distinguer forages exploratoires,...
La réforme du code minier va être étudiée à l'Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l'environnement.
Les services du ministère de l'Economie en charge du projet de loi de réforme du code minier travaillent à un nouveau texte. Lors de la consultation, parlementaires, ONG et industriels ont rejeté la "tentation des ordonnances".
Le projet de code minier prévoit notamment d'instituer, sous certaines conditions, une consultation publique exceptionnelle, de rattacher les autorisations de travaux à la législation ICPE et d'instaurer un schéma national minier.