L'association Respire a déposé, mardi 7 avril 2020, un référé-liberté devant le Conseil d'État pour réglementer les épandages agricoles et la pollution de l'air, pendant toute la durée de la pandémie. Le confinement et la baisse de l'activité éco...
Le 7 avril 2020, l'association Respire déposait un référé-liberté devant le Conseil d'État pour réglementer les épandages agricoles et diminuer la pollution de l'air associée, pendant toute la durée de la pandémie. L'association, spécialisée dans ...
Le collectif Air-Santé-Climat interpelle l'État sur « la nécessité de limiter drastiquement les épandages agricoles, afin de tout mettre en œuvre pour limiter la propagation du coronavirus » selon une information du Monde. Ce collectif,...
Le 18 novembre, les associations Agir pour l'environnement et Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (Priartem) ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre les attributi...
Par une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'État s'est prononcé sur la possibilité de faire appel à la procédure du référé conservatoire, appelé aussi référé « mesures utiles », dans le cas de dommages résultant des eaux rejetées par une station...