Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation

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Déchets inertes : le Conseil d'Etat rejette deux recours en annulation
Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre les recours de la société Yprema, spécialisée dans le traitement des déchets du bâtiment et des mâchefers, qui demandait l'annulation de deux arrêtés ministériels. Le premier texte attaqué était l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission d...
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