L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement ...
La fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier va-t-elle tenir bon ? Le Gouvernement n'a apparemment pas l'intention de revenir sur cette mesure de la loi de finances pour 2020. Il recevait lundi 2 décembre les professionnels des travau...
La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 ...
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...
Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. La réducti...