Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement ...
Articles qui devraient vous intéresser :

Gazole non routier : la fin de l'avantage fiscal n'est pas remise en cause

Actu Environnement
Gazole non routier : la fin de l'avantage fiscal n'est pas remise en cause
La fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier va-t-elle tenir bon ? Le Gouvernement n'a apparemment pas l'intention de revenir sur cette mesure de la loi de finances pour 2020. Il recevait lundi 2 décembre les professionnels des travau...

Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause

Actu Environnement
Gazole non routier : la suppression de l'avantage fiscal remise en cause
La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 ...

Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal

Actu Environnement
Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...

Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier

Actu Environnement
Les sénateurs rétablissent les avantages fiscaux sur le gazole routier
Le Gouvernement a prévu de réduire de 2 centimes d'euros par litre (c€/L) le remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole bénéficiant au transport routier de marchandises. La réducti...