Alsace : la justice annule l’autorisation d’un chantier routier pour non-respect de conditions d’environnement

Le non-respect des conditions permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées peut faire tomber les projets d'aménagement. Illustration avec le contournement de Beynac dont la justice administrative annule l'autorisation.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne. En cause, l'absence de prise en compte des impacts indirects de son approvisionnement, et en particulier les défrichements fragmentés.

Suite à une recours de l'association Vivre ici Vallée du Rhône Environnement, le tribunal administratif de Grenoble a annulé, par une décision du 4 mai 2021, l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 décembre 2018 qui autorisait le projet Inspira sur la...

Le Tribunal de l'UE estime que la Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des organismes génétiquement modifiés en autorisant la mise sur le marché d'Amflora.