Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages
L'arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente l'utilisation et la mise sur le marché des pesticides va-t-il tomber ? C'est en tout cas ce que réclame le rapporteur public du Conseil d'Etat, révèlent les associations Eau et Rivières de Bretagne et Générati...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Pesticides : une annulation partielle des textes sur les distances d'épandage attendue

 Actu Environnement
Pesticides : une annulation partielle des textes sur les distances d'épandage attendue
Certaines dispositions du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 sur les zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations vont-elles être annulées par le Conseil d'État ? La probabilité est forte vu les conclusions du rapporteur public prés...

Ferme des 1 000 vaches : le rapporteur public donne raison à l’exploitant

 Le Monde
Ferme des 1 000 vaches : le rapporteur public donne raison à l’exploitant
Le rapporteur public de la cour administrative d’Amiens s’est prononcé en faveur d’une annulation des arrêtés préfectoraux mettant en demeure la ferme de revenir à 500 vaches, alors qu’elle en compte 862.

Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur

 Le Parisien
Center Parcs à Roybon : le projet est illégal en l'état, selon le rapporteur
Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble, dont l'avis est généralement suivi, a demandé jeudi l'annulation de l'un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet controversé de...

Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage

 Actu Environnement
Pesticides : le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté encadrant l'épandage
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté réglementant l'utilisation des pesticides. La Haute juridiction a jugé insuffisantes quatre dispositions destinées à protéger l'environnement et la santé, et notamment celle des riverains.