Le projet de loi sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 présenté en conseil des ministres

Le Monde, le
Le projet de loi sur la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 présenté en conseil des ministres
Le texte qui permet de prolonger l’état d’urgence doit être ensuite examiné par l’Assemblée nationale le 19 octobre. Un calendrier confirmé par Matignon au « Monde ».
Articles qui devraient vous intéresser :

Le gouvernement veut « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire jusqu’à l’été 2022

Le Monde
Le gouvernement veut « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire jusqu’à l’été 2022
« Il faut se donner les moyens d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français », a argué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mercredi.

Covid-19 : ce que contient l’avant-projet de loi sanitaire

Le Monde
Covid-19 : ce que contient l’avant-projet de loi sanitaire
Extension du passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants, sanctions contre les opposants à la vaccination… « Le Monde » a pu consulter le texte du gouvernement qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 juillet.

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : l'examen du projet de loi débute au Sénat

Actu Environnement
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : l'examen du projet de loi débute au Sénat
L'état d'urgence sanitaire, instauré par la loi du 23 mars 2020, devrait être prolongé jusqu'au 23 juillet prochain. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi présenté par Édouard Philippe le 2 mai en Conseil des ministres et qui avait, la...

Passe sanitaire : pourquoi l’exécutif a revu ses ambitions à la baisse

Le Monde
Passe sanitaire : pourquoi l’exécutif a revu ses ambitions à la baisse
Le projet de loi renforçant les mesures sanitaires pour tenter de contrer la « quatrième vague » a été adopté, lundi 19 juillet, en conseil des ministres. Un nouveau conseil de défense sanitaire est prévu mercredi matin.