Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). "Une telle disposition va représenter un...
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme d...
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement ...
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...