La taxation du gazole non routier retoquée par la commission des finances de l'Assemblée

Actu Environnement, le
Par
#Transport
La taxation du gazole non routier retoquée par la commission des finances de l'Assemblée
Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). "Une telle disposition va représenter un...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Parlement confirme la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier

 Actu Environnement
Le Parlement confirme la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...

La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette la taxation des HFC

 Actu Environnement
La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette la taxation des HFC
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme d...

Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre

 Actu Environnement
Transport routier : l'avantage fiscal sur le gazole rogné de 2 centimes par litre
L'Assemblée nationale a rétabli, mardi 17 décembre, les dispositions sur le gazole routier, contenues dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) que le Sénat avait supprimées le 27 novembre. Au final, le texte réduit le remboursement ...

Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal

 Actu Environnement
Gazole non routier : les députés adoucissent la trajectoire de suppression de l'avantage fiscal
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 17 décembre plusieurs modifications à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui prévoit la suppression progressive de l'avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier. Les dépu...