Depuis deux jours et jusqu’au 1er octobre, toute personne qui le souhaite peut donner son avis sur un site Internet concernant la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage.
Dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée l’été dernier, le Ministère de l’environnement a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret sur les néonicotinoïdes.
Pour rappel, cette loi interdit tous les...
Le gouvernement lance la consultation publique sur le plan Ecophyto2+, jusqu'au 10 décembre. Ce plan vise à renforcer Ecophyto2, en intégrant les mesures annoncées dans les plans de réduction des pesticides et de sortie du glyphosate.Ainsi, il pré...
La Commission européenne a ouvert, le 13 novembre, une consultation publique auprès des citoyens européens et non européens, sur la législation relative aux pesticides et aux résidus de pesticides. "L'objectif est de connaître leur point de vue su...
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation soumet à consultation publique un nouveau décret qui devrait durcir la réglementation sur les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques. Le débat, lancé ce 2 juin, se terminera le 23 juin pr...