Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 18 décembre prochain un projet de décret fleuve (89 pages) qui prévoit une vaste refonte des textes réglementaires applicables aux activités nucléaires et aux i...
Le décret relatif au comité social et économique prenant le relais des CHSCT est paru. Il précise dans quels cas cette instance doit être consultée dans les établissements comportant des installations classées ou des installations nucléaires de base.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 décembre, un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiq...
La procédure applicable aux modifications notables des installations nucléaires de base (INB) a été précisée par un arrêté du 9 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cet arrêté homologue la décisio...
La décision de l'ASN relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base vient d'être homologuée par arrêté. Son entrée en vigueur est différée. Ce rapport était pourtant prévu par un décret de 2007.