Reach : la justice européenne retient une interprétation large de l'obligation de notification
Actu Environnement, le
11/09 à 14h35
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Hygiene / Securite / Sante
La CJUE juge que les articles incorporés en tant que composants d'un produit complexe sont concernés en eux-mêmes par l'obligation de notification des substances préoccupantes. Au grand dam de plusieurs fédérations professionnelles.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :