Taxe générale sur les activités polluantes : une circulaire précise son champ d'application

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Taxe générale sur les activités polluantes : une circulaire précise son champ d'application
Une circulaire ministérielle, publiée le 4 juillet, fait le point sur l'état de la réglementation applicable en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle traite de l'ensemble des composantes de la taxe, à l'exception de ce...
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