EPR : le Conseil d'Etat rejette le recours de huit associations contre le décret de création

Le Conseil d'État a rejeté, le 3 avril, les recours de plusieurs associations de défense du patrimoine contre plusieurs dispositions du décret du 29 novembre 2018 visant à réduire les délais de procédure pour l'installation d'éoliennes terrestres....

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles d'identité discriminatoires, a déclaré mercredi l'institution judiciaire dans un communiqué, arguant que la décision...

Plusieurs associations ont annoncé, le 26 mai, le dépôt de deux recours gracieux contre les textes autorisant la création de l'EPR de Flamanville (Manche). Le premier demande l'abrogation du décret du 10 avril 2007 qui avait autorisé la création d...

Par une décision du 29 octobre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours, formés pour des raisons diverses, contre le décret du 18 avril 2012 qui a créé le parc national des Calanques. Ces recours émanaient de l'association Les amis de la rade et des calanques pour le premier,...