Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Évaluation environnementale : nouvelle tentative de mise en conformité avec le droit européen
Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avai...
Articles qui devraient vous intéresser :

Evaluation environnementale : la Commission européenne met la France en demeure

Actu Environnement
Evaluation environnementale : la Commission européenne met la France en demeure
Jeudi 7 mars, l'exécutif européen a mis en demeure cinq Etats membres, dont la France, afin qu'ils mettent leur législation en conformité avec la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et p...

Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure

Actu Environnement
Évaluation environnementale : le Gouvernement tente de répondre à la première mise en demeure
Tirer les conséquences de la mise en demeure de mars 2019 de la Commission européenne concernant l'évaluation environnementale des projets. Tel est l'objet principal d'un projet de décret que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

Actu Environnement
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)
Après avoir montré combien la priorité était donnée aux plans/programmes par rapport aux projets, Gabriel Ullmann développe ici toute l'importance de l'évaluation environnementale en tant que clé de voûte du droit de l'environnement.

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)

Actu Environnement
L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (3/7)
Avec ce troisième volet, Gabriel Ullmann poursuit sa démonstration en revenant cette fois sur l'exclusion progressive de nombreux projets de l'évaluation environnemental. Détails de ce docteur en droit, ancien membre de l'Autorité environnementale.