Retour des néonicotinoïdes : des élus saisissent le Conseil constitutionnel

Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.

Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé, ce mardi 10 novembre, un recours devan...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes, pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des gara...

Les élus estiment que les dispositions votées par le Parlement la semaine passée sur ce sujet « portent atteinte de façon conjointe au droit de l’Union européenne, à la liberté d’entreprendre et aux exigences constitutionnelles en matière de loi de validation ».