Aides dommageables à l'environnement : les lois de finances peuvent-elles changer la donne ?

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Aides dommageables à l'environnement : les lois de finances peuvent-elles changer la donne ?
Les aides dommageables à l'environnement sont encore nombreuses en France. Les lois de finances sont un outil permettant de les ajuster. Pour 2018, plusieurs mesures sont renforcées mais la complexité de l'exercice rend l'Etat frileux en la matière.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement

 Actu Environnement
Lois de finances : ce qui a été voté en matière d'environnement
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.

Lire notre dossier d'actu "Les lois de finances vont-elles faire évoluer la fiscalité écologique ?"

 Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Les lois de finances vont-elles faire évoluer la fiscalité écologique ?'
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...

Lire notre dossier d'actu "Ce que le Parlement prépare en matière d'environnement dans les lois de finances"

 Actu Environnement
Lire notre dossier d'actu 'Ce que le Parlement prépare en matière d'environnement dans les lois de finances'
Le ministre de l'Economie a présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2017 en conseil des ministres. Rénovation énergétique, véhicules propres, suppression de la taxe sur les boues sont au menu des mesures fiscales. Plusieurs amen...

Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement

 Actu Environnement
Loi de finances rectificative : ce qui change pour l'environnement
La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie...