Un arrêté, publié au Journal officiel du 20 novembre, intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions. Concrètement, un véhicule à moteur à deux ou trois roues...
Plusieurs décrets définissent les véhicules à faibles émissions. Ils précisent les obligations d'acquisition de véhicules propres pour les gestionnaires de flottes. Mais aussi les véhicules bénéficiant de conditions de circulation privilégiées.
Les sénateurs ont amélioré les avantages fiscaux bénéficiant aux entreprises qui acquièrent des véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ils ont en effet adopté, le 25 novembre, un amendement au projet de loi finances pour 2020 (PLF 2020) qu...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation jusqu'au 3 novembre prochain le projet de décret relatif aux obligations d'achat de véhicules à faibles et très faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte par certa...
À partir du mardi 1er juin, la zone à faibles émissions (ZFE) de la métropole du Grand Paris n'accueillera plus les véhicules Crit'Air 4 (véhicules essence de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l'i...