Les critères que la France espérait instaurer dès 2024 entrent en conflit avec un texte européen en coursd’élaboration. Moins contraignant, celui-ci ne devrait pas s’appliquer avant 2025.
Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.
La réglementation relative à l'indice de durabilité est parue. Il ne s'appliquera qu'aux équipements électriques et électroniques. Dans neuf mois, les premiers indices apparaîtront chez les vendeurs de téléviseurs et de lave-linges.
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L’indice de réparabilité est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 en France. Nouvelle arme contre l’obsolescence programmée, il sera prochainement renforcé pour devenir un vrai indice de durabilité d’ici 2024. L’association HOP essaye de porter cet indice au niveau européen.
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Le projet de loi prévoit également à compter de 2024 un indice de « durabilité » qui inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit.