REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
REP : un projet de décret fixe les futures règles applicables aux emballages
Un projet de décret met en application les nouvelles dispositions concernant la filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages. Il introduit notamment la notion d'emballage réemployable.
Articles qui devraient vous intéresser :

Emballages : l'Etat fixe les règles du bonus et du malus

Actu Environnement
Emballages : l'Etat fixe les règles du bonus et du malus
Un avis précise les critères des bonus et malus applicables aux emballages ménagers. Définition des emballages recyclables, éco-conception, PET opaque, contamination des emballages carton par les huiles minérales, les critères sont fixés.

Le gouvernement allège les règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane

Actu Environnement
Le gouvernement allège les règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane
Le décret instaurant des dérogations aux règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane est paru. Un texte qui inquiète les associations alors même que s'ouvre le débat public sur le projet Montagne d'Or.

Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation

Actu Environnement
Emballages en plastique : le décret 3R est en consultation
Réduction. Réemploi. Recyclage. Le projet de décret dit « 3R » est en consultation publique jusqu'au 12 janvier prochain. Il fixe pour les cinq prochaines années (2021-2025) des objectifs concernant les emballages plastique. Et notamment un object...

Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques

Actu Environnement
Energies marines renouvelables : un décret fixe des règles contentieuses spécifiques
Un décret modifie le cadre réglementaire applicable aux ouvrages de production d'énergie renouvelable en mer. Il allonge les durées d'autorisation et instaure des règles contentieuses spécifiques.