Une réduction de TGAP pour les installations performantes incinérant des déchets non recyclables

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
Une réduction de TGAP pour les installations performantes incinérant des déchets non recyclables
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 18 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui prévoit un tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour certaines installations incinér...
Articles qui devraient vous intéresser :

Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP

Actu Environnement
Les installations concourant à l'élimination des déchets ménagers par stockage sont redevables de la TGAP
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui devrait conduire à taxer davantage les centres de traitement des déchets ménagers. La TGAP ne s'applique pas qu'aux installations de stockage stricto sensu.

TGAP déchets : pourquoi la réforme devient indispensable

Actu Environnement
TGAP déchets : pourquoi la réforme devient indispensable
Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.

Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage

Actu Environnement
Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage
Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.

Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations

Actu Environnement
Covid-19 : un arrêté modifie le calcul de la TGAP déchets de certaines installations
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, un arrêté, publié le 17 décembre, modifie le calcul de la TGAP déchets pour 2020. Le texte autorise les exploitants de certaines installations de traitement des déchets à ne pas tenir compte des périodes...