Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent

Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un conte...

La Cour de cassation a reconnu la compétence du tribunal judiciaire pour juger la plainte des associations au nom du non-respect de la loi sur le devoir de vigilance.

Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonna...

Une association de patients avait notamment demandé à avoir accès à un certain nombre de documents du laboratoire Merck, qui produit le médicament.