Passe vaccinal : le projet de loi adopté, le Conseil constitutionnel sollicité

Les Sages ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un passe sanitaire aux participants.

Après trois jours et trois nuits de débats souvent houleux, le texte visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal a été adopté jeudi matin.

Au cours d’une nuit de débats menés au pas de charge, l’Assemblée nationale a adopté samedi matin en nouvelle lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Les députés ont voté, sans surprise, le texte controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.