Selon l'article L. 572-2 du code de l'environnement, les agglomérations de plus de 100.000 habitants dont la liste est fixée par arrêté interministériel sont tenues d'établir une carte de bruit ainsi qu'un plan de prévention du bruit. Un arrêté,...
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 25 octobre le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport de Paris-Orly (Essonne et Val-de-Marne) pour la période 2018-2023. La réalisatio...
Les plans locaux de prévention des déchets permettent surtout d'améliorer l'implication des personnes les plus motivées. Pour toucher l'ensemble de la population, rien ne vaut la tarification incitative, selon l'Ademe.
L'Advocnar, une association qui défend les victimes des nuisances aériennes, a déposé le 14 avril 2018 un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Paris contre le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) du Bourge...