Autorisation environnementale : le gouvernement consulte sur une suppression de l'enquête publique

Le gouvernement entend accélérer les projets d'installations classées (ICPE) ou d'aménagements soumis à la loi sur l'eau (Iota). Pour cela, il prévoit, outre la dématérialisation de la procédure d'autorisation environnementale et la suppression d'...

Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale.

L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.

Supprimer l'enquête publique en cas de demande de dérogation d'un exploitant d'installation classée aux valeurs limites d'émission (VLE) associées aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Tel était l'objet d'une disposition...