Québec impose l’amende minimale à TransCanada

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Québec impose l’amende minimale à TransCanada
Plus d’un an et demi après les faits, le ministère de l’Environnement du Québec a décidé d’imposer une amende à TransCanada, a appris Le Devoir. La pétrolière n’avait pas demandé l’autorisation l’an dernier avant de réaliser des levés sismiques dans l’habitat critique du béluga, à Cacouna. L’entreprise devra donc payer une amende de 5000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit de la sanction minimale prévue par la loi.
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