Déchets dangereux : la création du bordereau de suivi numérique se précise

Les pouvoirs publics travaillent actuellement à une version numérique du bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Appelée « Trackdéchets », la plateforme destinée à assurer la traçabilité des déchets pourrait être imposée par les pouvoirs ...

Les pouvoirs publics souhaitent déployer Trackdéchets, une version numérique du bordereau de suivi des déchets. L'outil permet de simplifier le suivi du traitement des déchets par les producteurs, mais aussi par les services de l'État.

Un décret crée un bordereau de suivi numérique pour les déchets dangereux. Il prévoit aussi de renseigner par voie électronique des registres nationaux des déchets et des terres excavées et sédiments.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d'arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo...