Une mise en demeure vise Total pour son activité en Ouganda

Déconvenue pour les associations qui avaient attaqué Total pour ses activités pétrolières en Ouganda sur le fondement du devoir de vigilance de l'entreprise . Par une décision du 10 décembre 2020, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonna...

Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique, jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.

Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avai...

La France s'est à nouveau faite taper sur les doigts par la Commission européenne concernant l'ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques. L'institution a adressé une lettre de mise en demeure pour que les marchés publics dans le sec...