Les députés, qui commencent l’examen du texte en deuxième lecture, devraient confirmer l’inscription dans le code civil du principe du « pollueur-payeur » et se prononcer sur l’interdiction des insecticides tueurs d’abeilles.
La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
Les débats reprennent le 10 mai en séance publique sur la loi biodiversité au Sénat. En commission, l'interdiction des néonicotinoïdes et la taxe sur l'huile de palme ont été supprimées. Le régime de réparation du préjudice écologique a été précisé.
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.
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Alors que l'Assemblée Nationale commence aujourd'hui la deuxième lecture du projet de loi Biodiversité, les organisations apicoles, paysannes et environnementales interpellent les parlementaires pour demander l’interdiction totale des produits à base de néonicotinoïdes. Retour sur ce...