Un arrêté fixe le montant de la redevance destinée au financement du suivi des filières REP par l'Ademe

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Un arrêté fixe le montant de la redevance destinée au financement du suivi des filières REP par l'Ademe
Un arrêté, publié le 16 juillet au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique, fixe le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour financer le suivi des filières...
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