Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Environnement et adaptation au droit de l'UE : l'Assemblée adopte le projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 ...
Articles qui devraient vous intéresser :

Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi

Actu Environnement
Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ...

Accélération des projets industriels : des experts dénoncent une destruction du droit de l'environnement

Actu Environnement
Accélération des projets industriels : des experts dénoncent une destruction du droit de l'environnement
Si le projet de loi de simplification de l'action publique a été adopté sans anicroche au Sénat, plusieurs spécialistes s'élèvent contre un anéantissement du droit de l'environnement. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée.

CHSCT et compte pénibilité : l'Assemblée adopte le projet de loi ratifiant les ordonnances

Actu Environnement
CHSCT et compte pénibilité : l'Assemblée adopte le projet de loi ratifiant les ordonnances
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre en première lecture le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances assouplissant le droit du travail. Ordonnances qui étaient parues le 23 septembre dernier au Journal officiel et dont on attend pl...

Adaptation au droit de l'UE et environnement : accord des députés et sénateurs

Actu Environnement
Adaptation au droit de l'UE et environnement : accord des députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, réunie le 13 septembre sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE (DDAUE) dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie...