Le Conseil d'Etat a été saisi par le tribunal administratif de Lille au sujet d'une demande d'annulation d'autorisation unique d'exploiter pour le parcéolien Le Bois de Saint-Auber, par l'association "Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny...
Le dispositif des garanties financières censé couvrir la remise en état des sites présentant des risques importants de pollution n'est pas satisfaisant, estime un rapport officiel qui propose de le remettre à plat.
Alors qu'un nouveau projet de parc se dessine dans la Manche, où en sont les premiers parcs éoliens en mer annoncés ? Sept parcs éoliens posés devraient être construits d'ici 2026, ainsi que quatre fermes pilotes flottantes.
Un arrêté interministériel, publié le 20 octobre au Journal officiel, fixe les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières mutualisées pour les personnes exploitant plusieurs installations classées (ICPE) relevant d...
Toute une série d'installations devait constituer des garanties financières au 1er juillet 2014 afin de couvrir la mise en sécurité de leur site. Le ministère de l'Ecologie repousse cette obligation de 1 à 5 ans suivant les installations.