Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation

Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des fiches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.

Les professionnels restent dans l'expectative par rapport à la possibilité bientôt offerte de transférer la réhabilitation d'un site industriel à un aménageur. La mise en oeuvre du dispositif reste encore pleine d'inconnues.

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Le dispositif mis en oeuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.