Le tribunal de Draguignan juge à partir du 22 novembre un réseau de sociétés qui organisait des déversements sauvages de déchets de chantier dans des zones naturelles. Le phénomène perdure.
Depuis de longs mois, les professionnels du bâtiment et des déchets négocient avec le Gouvernement la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) ou d'un « système équivalent » qui permettrait la reprise gratuite des déchets tri...
Les producteurs de granulats s'opposent à la prise en charge des déchets inertes dans la cadre de la future REP bâtiment. Les professionnels du secteur des déchets sont plus ouverts, notamment s'agissant des déchets des petits chantiers.
Le ministère de la Transition écologique commande à l'Ademe une étude sur la reprise gratuite des déchets du bâtiment. Les propositions des professionnels n'ont pas entièrement convaincu les pouvoir publics.
Un décret fixe la mise en œuvre du nouveau diagnostic déchets du bâtiment. Le texte établit une distinction entre les produits réemployables et les déchets. Il prévoit aussi une procédure de récolement à l'issue des travaux.