La réforme de l'étude d'impact marque-t-elle une régression de droit de l'environnement ?
Actu Environnement, le
18/08 à 12h43
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Amenagement
L'ordonnance et le décret qui modifient le droit de l'étude d'impact sont publiés. La réforme pourrait marquer une régression du droit de l'environnement notamment par un recours massif à la procédure de cas par cas.
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