Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation deux textes relatifs aux installations de transformation du lait. Certaines d'entre elles pourraient échapper à la réglementation des ICPE. D'autres bénéficieront du régime d'autorisationsimplifiée.
La réglementation applicable aux ateliers de charge d'accumulateurs évolue avec la publication, le 30 octobre, d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE). Ce texte modifie la rubrique 2925 qui soumet c...
La règlementation applicable aux combustibles solides de récupération est allégée. Les analyses sont limitées à des critères « pertinents » et les rendements minimums des installations sont adaptés aux réseaux de chaleur et à la cogénération.
Un projet de modification de la nomenclature des ICPE va conduire à simplifier la réglementation applicable à de nombreuses activités. Plusieurs d'entre elles devraient échapper au régime d'autorisation.