Convention d'Aarhus : le Conseil de l'UE souhaite renforcer l'accès à la justice

La convention d'Aarhus sur l'accès à la justice en matière d'environnement gêne la Commission européenne aux entournures. Cette dernière refuse de reconnaître que l'accès des ONG à la Cour de justice n'est pas satisfaisant.

L'exécutif européen a présenté le 14 octobre une proposition de modification du règlement Aarhus du 6 septembre 2006 afin d'améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement au sein de l'Union européenne. Cette proposition, qui avait été ...

Les ministres européens de l'Environnement sont parvenus le 17 décembre à un accord sur la proposition de modification du règlement Aarhus visant à améliorer l'accès à la justice en matière environnementale. Cette proposition avait été présentée ...

C’est un véritable bras de fer qui s’est engagé entre les parties signataires de la convention d’Aarhus, au sujet de l’un des droits qu’elle garantit aux citoyens et aux ONG. Premier round le 11 juillet.