La loi de finances rectificative pour 2014 a été publiée au Journal officiel. Plusieurs dispositions concernent l'environnement : péage de transit, éco-conditionnalité des aides, budget du ministère de l'Ecologie...
Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.
Le ministère des Finances a rendu public vendredi 13 novembre le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Au menu ? Fiscalité de l'énergie (CSPE, CCE, diesel), taxe d'enlèvement des ordures ménagères et TGAP.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 remet sur le métier la réforme de la composante "déchet" de la TGAP. Une réforme envisagée depuis de nombreux mois mais qui n'a jusque là pas pu aboutir.
Renforcement de la fiscalité sur la production d'hydrocarbures, prélèvement sur l'Agence pour la biodiversité, solde de l'écotaxe poids lourds, CSPE... Autant de sujets traités par le PLFR 2017 que le Parlement vient d'adopter.