Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site »

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site »
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 19 août un projet de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui interpelle les spécialistes du droit de l'environnement. Ce texte prévoit que la puissance...
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations de combustion : un décret supprime la notion de « site »

Actu Environnement
Installations de combustion : un décret supprime la notion de « site »
Un décret, publié le 25 juillet au Journal officiel, supprime la notion de « site » pour le calcul de la puissance thermique nominale servant au classement des installations de combustion au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des install...

Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont être renforcées

Actu Environnement
Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont être renforcées
Le ministère de la Transition écologique met en consultation les textes de transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion. Ils se traduiront par un renforcement des valeurs limites d'émissions.

[INFOGRAPHIE] ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres

Actu Environnement
[INFOGRAPHIE] ICPE : le ministère de la Transition écologique dévoile les derniers chiffres
Après une longue disette, le ministère de la Transition écologique dévoile les statistiques sur les installations classées pour 2018. La France en compte environ 500.000, dont 25.000 soumises à autorisation et 16.000 à enregistrement.

Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux installations de combustion

Actu Environnement
Des valeurs limites d'émission plus strictes s'imposent aux installations de combustion
Les textes français transposant la directive européenne sur les émissions polluantes des moyennes installations de combustion sont publiés. Ils conduisent à réglementer davantage d'installations et à renforcer les prescriptions de celles qui le so...