Installations de combustion : le ministère de la Transition écologique veut enterrer la notion de « site »
Actu Environnement, le
21/08 à 16h42
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Risques
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation le 19 août un projet de modification de la nomenclature des installations classées (ICPE) qui interpelle les spécialistes du droit de l'environnement. Ce texte prévoit que la puissance...
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