Un plan de gestion des déchets peut exclure certains projets d'installation de traitement du territoire

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Un plan de gestion des déchets peut exclure certains projets d'installation de traitement du territoire
Un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux peut ne pas valider tous les projets d'unités de traitement. Quant au préfet, il peut refuser d'autoriser un projet de TMB sur la base de la loi de transition énergétique.
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