Energies renouvelables : un décret vient simplifier les procédures applicables

Le Gouvernement souhaite accélérer le développement des ouvrages de production d'énergie en mer. Un projet de décret veut simplifier les procédures administratives et limiter les risques contentieux.

Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en et oelig;uvre a été publié. Ce décret simplifiera les procédures des futurs parcs ...

Un décret, publié le 19 novembre, modifie les procédures applicables aux activités telles que la production, le ramassage, la récolte ou la détention d'espèces de faune et de flore sauvages. Le texte distingue les activités soumises à autorisat...

Par un avis du 21 mars 2024, la Haute Juridiction administrative est venue préciser les procédures applicables à l'implantation des antennes-relais au titre de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme après sa modification par le décret du 10 déc...