Extension du passe sanitaire, obligation vaccinale des soignants, sanctions contre les opposants à la vaccination… « Le Monde » a pu consulter le texte du gouvernement qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 juillet.
Les députés planchent à partir de lundi 3 janvier sur le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui met notamment en place le passe vaccinal à la place du passe sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.
Alors que les records de contaminations s’enchaînent, l’exécutif devrait procéder à une réévaluation de la situation sanitaire, juste avant un conseil des ministres exceptionnel qui doit adopter le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.
Après quatre jours et quatre nuits consécutifs de débats parfois houleux, l’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé dimanche soir un accord sur l’extension du passe sanitaire.