Le repérage de l'amiante « avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité » sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. L'arrêté...
On savait que l'échéance du 1er octobre 2018 pour l'entrée en vigueur de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) n'avait pas été respectée. Les travaux de normalisation, qui y sont liés, ont en effet prix du retard. Par un décret...
La nouvelle obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Cette échéance n'a pas été respectée, le ministère du Travail n'ayant pas publié à temps les arrêtés qui devaient définir les moda...
Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de mo...
Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) qui imposaient une "certification avec mention" aux opérateurs. Ce d...