Bioénergies : un projet de décret sur les critères de durabilité est mis en consultation

Le Gouvernement soumet à consultation du public, jusqu'au 26 novembre prochain, un projet d'ordonnance pour transposer les critères européens de durabilité des bioénergies. La directive dite « RED II », adoptée en 2018, établit des règles de compt...

Une ordonnance transpose les critères européens de durabilité, d'efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz. Ces critères varient selon la date de mise en service des installations.

Fournir des orientations opérationnelles aux États membres et aux entreprises sur la manière de démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive du 11 décembre 2018 sur les énergies renouvelables pour ce qui concerne la bioma...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 octobre prochain un projet de décret qui modifie les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions. L'article L. 224-8 du code de l'enviro...