Chasse à l'ortolan : la Commission européenne abandonne la procédure contre la France

La Commission européenne a traduit le 8 décembre la France devant la Cour de justice européenne, pour non-respect des dispositions visant à protéger le bruant ortolan qui fait l'objet de braconnage dans les Landes. Le recours de la Commission inte...

Le 26 juillet dernier, la Commission européenne avertissait Paris. "La France autorise des pratiques de chasse non sélectives, comme la chasse à la glu et au filet, qui ne sont pas conformes aux exigences de la directive sur les oiseaux", prévenai...

La chasse à la glu fait l’objet de nombreuses contestations en justice. La France doit aussi répondre à la Commission européenne, qui lui demande des informations dans une démarche précontentieuse.

Suite à un arbitrage du Président de la République, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a annoncé que la chasse à la glu ne sera pas autorisée cette année. Sous la menace de la Commission européenne, la France a donc choisi de ...