La fin de l’avantage sur ce carburant principalement utilisé dans le BTP, sujet sensible depuis la tempête « gilets jaunes », elle-même née d’une contestation massive d’une taxecarburant, est repoussée au 1er janvier 2023.
Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu. Les prod...
Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 octobre, un amendement de la députée LREM Laurianne Rossi qui supprime une niche fiscale qui bénéficiait à l'huile de palme. Ce vote a eu lieu dans le cadre de l'examen du p...
Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en mati...